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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec les principes prévus à l’article 6 de la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
Ainsi, elle est appliquée de manière à encourager la concertation des ministères et des organismes gouvernementaux concernés ainsi que la participation des municipalités, des citoyens et des groupes qui les représentent, notamment par la prise en compte de leurs activités, de leurs droits et de leurs intérêts.
2021, c. 1, a. 4.
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