C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 24.1 Versions de la disposition

2021-03-19

24.1. Le ministre tient un registre public des milieux naturels désignés en vertu des articles 13 et 19. Le registre indique notamment, pour chacun d’entre eux:

1°  sa superficie, son emplacement géographique et, le cas échéant, la mention qu’il est situé en tout ou en partie sur des terres du domaine de l’État;

2°  dans le cas de milieux humides et hydriques, les bassins versants dans lesquels il se situe;

3°  la date de l’entrée en vigueur de sa désignation.

2017, c. 14, a. 24; 2021, c. 1, a. 33.

2017-06-16

24.1. Le ministre publie et tient à jour un registre des désignations visées au présent chapitre. Ce registre contient notamment, pour chaque milieu désigné:

1°  sa superficie;

2°  sa localisation géographique et, le cas échéant, une mention à l’effet qu’il est situé en tout ou en partie dans les terres du domaine de l’État;

3°  le bassin versant, le sous-bassin versant ou tout regroupement de ceux-ci dans lequel il se situe;

4°  la date de l’entrée en vigueur de sa désignation.

2017, c. 14, a. 24.