C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 1 Versions de la disposition

2021-03-19

1. La présente loi a pour objet d’assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec et des valeurs qui lui sont associées.

Elle vise plus particulièrement:

1°  à faciliter l’expansion du réseau de territoires visés par des mesures de conservation au Québec et la gestion efficace des aires protégées;

2°  à permettre aux citoyens ainsi qu’aux communautés locales et autochtones de s’impliquer davantage dans la conservation de la biodiversité, notamment dans la création et la gestion des aires protégées;

3°  à assurer la collaboration des différents ministères et organismes gouvernementaux qui assument des responsabilités en matière de conservation de la biodiversité à la sélection, à la désignation et à la gestion des aires protégées.

Les mesures de conservation prévues par la présente loi, incluant les aires protégées, constituent un ensemble de mesures visant à assurer le maintien du patrimoine naturel et des écosystèmes qui le composent, notamment leur protection, leur restauration écologique et leur utilisation durable.

2002, c. 74, a. 1; 2017, c. 14, a. 12; 2021, c. 1, a. 3.

2017-06-16

1. La présente loi concourt à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de conservation de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie afin notamment de répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Elle vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité en instaurant des mesures de conservation des milieux naturels complémentaires aux autres moyens existants, dont les statuts de protection conférés à certaines aires sous la responsabilité d’autres ministères, organismes gouvernementaux ou instances régionales.

Elle favorise, en outre, la conservation des milieux humides et hydriques et l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de tels milieux. Ceux-ci constituent des écosystèmes d’une grande importance en raison de leurs fonctions écologiques fondamentales, notamment pour réguler le débit des eaux tant en période d’inondation que de sécheresse et pour lutter contre les changements climatiques.

Les mesures de conservation prévues par la présente loi, incluant les aires protégées, constituent un ensemble de mesures visant à assurer le maintien du patrimoine naturel et des écosystèmes qui le composent, notamment leur préservation, leur protection, leur restauration et leur utilisation.

2002, c. 74, a. 1; 2017, c. 14, a. 12.

2002-12-19

1. La présente loi concourt à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de protection de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie.

Elle vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité en instaurant des mesures de protection des milieux naturels complémentaires aux autres moyens existants, dont les statuts de protection conférés à certaines aires sous la responsabilité d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.

2002, c. 74, a. 1.