Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22; 1994, c. 16, a. 50; 2000, c. 24, a. 4; 2005, c. 28, a. 195; 2006, c. 52, a. 3; 2013, c. 28, a. 108.
4. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22; 1994, c. 16, a. 50; 2000, c. 24, a. 4; 2005, c. 28, a. 195; 2006, c. 52, a. 3.
4. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22; 1994, c. 16, a. 50; 2000, c. 24, a. 4; 2005, c. 28, a. 195.
4. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22; 1994, c. 16, a. 50; 2000, c. 24, a. 4.
4. Vingt-deux membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des autorités religieuses et des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22; 1994, c. 16, a. 50.
4. Vingt-deux membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des autorités religieuses et des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation et de la Science.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29; 1993, c. 51, a. 22.
4. Vingt-deux membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des autorités religieuses et des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
Ces membres sont nommés sur la recommandation du ministre de l’Éducation, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science.
S. R. 1964, c. 234, a. 4; 1993, c. 26, a. 29.
4. Vingt-deux membres du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des autorités religieuses et des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.
S. R. 1964, c. 234, a. 4.
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