Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Conseil peut former des commissions pour la réalisation de ses travaux ou pour l’étude de questions particulières.
S. R. 1964, c. 234, a. 24; 1969, c. 66, a. 3; 1979, c. 23, a. 26; 1979, c. 80, a. 54; 1993, c. 26, a. 33; 2006, c. 52, a. 14.
24. Une commission de l’enseignement primaire, une commission de l’enseignement secondaire, une commission de l’enseignement collégial, une commission de l’enseignement et de la recherche universitaires et une commission de l’éducation des adultes sont instituées au Conseil.
Chacune d’elles est composée de neuf à quinze membres, y compris le président.
Elles sont chargées de faire au Conseil des suggestions relatives à leur secteur particulier.
S. R. 1964, c. 234, a. 24; 1969, c. 66, a. 3; 1979, c. 23, a. 26; 1979, c. 80, a. 54; 1993, c. 26, a. 33.
24. Une commission de l’enseignement primaire, une commission de l’enseignement secondaire, une commission de l’enseignement supérieur et une commission de l’éducation des adultes sont instituées au Conseil.
Chacune d’elles est composée de neuf à quinze membres, y compris le président.
Elles sont chargées de faire au Conseil des suggestions relatives à leur secteur particulier.
S. R. 1964, c. 234, a. 24; 1969, c. 66, a. 3; 1979, c. 23, a. 26; 1979, c. 80, a. 54.
24. Une commission de l’enseignement élémentaire, une commission de l’enseignement secondaire, une commission de l’enseignement supérieur et une commission de l’éducation des adultes sont instituées au Conseil.
Chacune d’elles est composée de neuf à quinze membres, y compris le président.
Elles sont chargées de faire au Conseil des suggestions relatives à leur secteur particulier.
S. R. 1964, c. 234, a. 24; 1969, c. 66, a. 3; 1979, c. 23, a. 26.
24. Une commission de l’enseignement élémentaire, une commission de l’enseignement secondaire, une commission de l’enseignement collégial, une commission de l’enseignement supérieur et une commission de l’éducation des adultes sont instituées au Conseil.
Chacune d’elles est composée de neuf à quinze membres, y compris le président.
Elles sont chargées de faire au Conseil des suggestions relatives à leur secteur particulier.
S. R. 1964, c. 234, a. 24; 1969, c. 66, a. 3.
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