Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 23.3
Versions de la disposition

Texte complet
23.3. (Abrogé).
1999, c. 17, a. 5; 2013, c. 28, a. 116.
23.3. La durée du mandat d’un membre du comité consultatif est d’au plus quatre ans.
À la fin de son mandat, un membre du comité consultatif demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
Le mandat d’un membre du comité consultatif ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1999, c. 17, a. 5.
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