Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 21; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 24, a. 10.
21. Le gouvernement nomme à chacun de ces comités, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) et à la recommandation du comité, un secrétaire qui consacre tout son temps à sa fonction.
S. R. 1964, c. 234, a. 21; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
21. Le gouvernement nomme à chacun de ces comités, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1) et à la recommandation du comité, un secrétaire qui consacre tout son temps à sa fonction.
S. R. 1964, c. 234, a. 21; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
21. Le gouvernement nomme à chacun de ces comités, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3) et à la recommandation du comité, un secrétaire qui consacre tout son temps à sa fonction.
S. R. 1964, c. 234, a. 21; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.
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