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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  donner aux ministres des avis ou leur faire des recommandations sur toute question relative à l’éducation;
2°  solliciter ou recevoir les requêtes, l’opinion et les suggestions d’organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l’éducation;
3°  effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 25; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2006, c. 52, a. 7; 2013, c. 28, a. 111.
10. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut :
1°  donner au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question relative à l’éducation ;
2°  solliciter ou recevoir les requêtes, l’opinion et les suggestions d’organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l’éducation ;
3°  effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 25; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2006, c. 52, a. 7.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport des recommandations sur toute question de la compétence de celui-ci concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 25; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre de l’Éducation des recommandations sur toute question de la compétence de celui-ci concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 25; 1994, c. 16, a. 50.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre de l’Éducation et de la Science des recommandations sur toute question de la compétence de celui-ci concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 25.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre de l’Éducation ou au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science des recommandations sur toute question de leur compétence concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25; 1988, c. 41, a. 88.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre de l’Éducation ou au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie des recommandations sur toute question de leur compétence concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2; 1985, c. 21, a. 25.
10. Le Conseil peut:
a)  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
b)  soumettre au ministre des recommandations sur toute question concernant l’éducation;
c)  faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
d)  édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
S. R. 1964, c. 234, a. 10; 1969, c. 66, a. 2.
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