Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-60.1 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 45 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception des articles 67 à 70, 72, 75, des paragraphes 1 et 2 de l’article 77, des articles 78, 80 à 85 et 101, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-60.1 des Lois refondues.
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