C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 8 Versions de la disposition

2024-05-07

8. La Société a principalement pour fonctions :

1°  d’investir dans des entités québécoises admissibles et de leur fournir des services d’accompagnement dans le but d’améliorer leur productivité et de créer de la richesse;

2°  de favoriser le développement économique des régions par des investissements dans des entités québécoises admissibles y exploitant leurs activités;

3°  de mobiliser du capital de risque et du capital de développement en faveur des régions et du milieu coopératif;

4°  d’appuyer le mouvement coopératif dans l’ensemble du Québec;

5°  (paragraphe remplacé).

2001, c. 36, a. 8; 2024, c. 11, a. 9.

2001-07-01

8. La Société a principalement pour fonctions :

1°  de mobiliser du capital de risque en faveur des régions ressources et du milieu coopératif;

2°  de favoriser le développement économique des régions ressources par des investissements dans des entités admissibles exploitant leurs activités dans ces régions;

3°  d’appuyer le mouvement coopératif dans l’ensemble du Québec par des investissements dans des coopératives admissibles;

4°  d’accompagner les entités admissibles dans leur démarrage et leur développement;

5°  de stimuler l’économie québécoise par des investissements sur l’ensemble du territoire du Québec.

2001, c. 36, a. 8.