Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les membres du conseil d’administration nomment un directeur général de la Société.
Le mandat du directeur général est d’une durée maximale de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé si les autres membres du conseil d’administration, après avoir évalué la performance du directeur général hors sa présence, le jugent approprié.
Le directeur général ne peut être employé, dirigeant ou administrateur d’une caisse membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de l’une de ses filiales ou de l’une des filiales de la Société, ni l’avoir été au cours de l’année précédant la date de sa nomination.
La Société peut, par règlement, désigner le directeur général sous un autre titre.
2001, c. 36, a. 5; 2020, c. 5, a. 203.
5. Les membres du conseil d’administration nomment un directeur général de la Société.
La Société peut, par règlement, désigner le directeur général sous un autre titre.
2001, c. 36, a. 5.
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