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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 4.6
Versions de la disposition

Texte complet
4.6. Le comité qui est responsable des ressources humaines a notamment pour fonctions:
1°  d’élaborer et de proposer au conseil d’administration un profil de compétence et d’expérience pour la nomination du directeur général ainsi que les critères pour évaluer la performance de ce dernier;
2°  de recommander au conseil d’administration les modalités d’emploi du directeur général, dont sa rémunération.
Le directeur général, dans le cas où il est membre d’un comité qui exerce ces fonctions, ne peut participer au vote sur la résolution présentée pour proposer ou recommander au conseil d’administration les éléments visés au premier alinéa, ni assister aux délibérations à ce sujet.
2020, c. 5, a. 202.
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