Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les premières personnes nommées en application du paragraphe 1° de l’article 4 nomment, pour une période d’au plus un an, deux personnes pour agir comme administrateurs jusqu’à l’élection des personnes mentionnées au paragraphe 2° de cet article.
2001, c. 36, a. 42.
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