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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(Abrogée).
2001, c. 36, annexe 2; 2024, c. 11, a. 17.
ANNEXE 2
(Article 19)
LES RÉGIONS RESSOURCES DU QUÉBEC
Les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean telles que décrites au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
2001, c. 36, annexe 2.
ANNEXE 2
(Article 19)
LES RÉGIONS RESSOURCES DU QUÉBEC
Les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean telles que décrites au Décret n° 2000-87 (1987, G.O. 2, 120).
2001, c. 36, annexe 2.
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