Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(Article 10)
MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET DES FRACTIONS D’ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE DE CAPITALISATION

– 150 000 000 $ au 31 décembre 2001;

– 300 000 000 $ au 28 février 2003;

– 375 000 000 $ au 29 février 2004;

– 475 000 000 $ au 28 février 2005;

– 575 000 000 $ au 28 février 2006;

– 725 000 000 $ au 28 février 2007.
2001, c. 36, annexe 1; 2004, c. 21, a. 4; 2005, c. 38, a. 5; 2011, c. 6, a. 14.
ANNEXE 1
(Article 10)
MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET DES FRACTIONS D’ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE DE CAPITALISATION

– 150 000 000 $ au 31 décembre 2001;

– 300 000 000 $ au 28 février 2003;

– 375 000 000 $ au 29 février 2004;

– 475 000 000 $ au 28 février 2005;

– 575 000 000 $ au 28 février 2006;

– 725 000 000 $ au 28 février 2007;

– 875 000 000 $ au 29 février 2008 ;

–1 025 000 000 $ au 28 février 2009 ;

– 1 175 000 000 $ au 28 février 2010;

– 1 325 000 000 $ au 28 février 2011.
2001, c. 36, annexe 1; 2004, c. 21, a. 4; 2005, c. 38, a. 5.
ANNEXE 1
(Article 10)
MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET DES FRACTIONS D’ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE DE CAPITALISATION

– 150 000 000 $ au 31 décembre 2001;

– 300 000 000 $ au 28 février 2003;

– 375 000 000 $ au 29 février 2004;

– 475 000 000 $ au 28 février 2005;

– 625 000 000 $ au 28 février 2006;

– 775 000 000 $ au 28 février 2007;

– 925 000 000 $ au 29 février 2008 ;

–1 075 000 000 $ au 28 février 2009 ;

– 1 225 000 000 $ au 28 février 2010;

– 1 375 000 000 $ au 28 février 2011.
2001, c. 36, annexe 1; 2004, c. 21, a. 4.
ANNEXE 1
(Article 10)
MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET DES FRACTIONS D’ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION

– 150 millions au 31 décembre 2001;

– 300 millions au 31 décembre 2002;

– 450 millions au 31 décembre 2003;

– 600 millions au 31 décembre 2004;

– 750 millions au 31 décembre 2005;

– 900 millions au 31 décembre 2006;

– 1 050 millions au 31 décembre 2007;

– 1 200 millions au 31 décembre 2008;

– 1 350 millions au 31 décembre 2009;

– 1 500 millions au 31 décembre 2010.
2001, c. 36, annexe 1.
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