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C-5 - Loi sur les caisses d’établissement

Article 2
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Texte complet
2. Une telle caisse doit, pour exercer ces pouvoirs, se conformer à la Loi sur le courtage immobilier.
1969, c. 71, a. 2; 1971, c. 79, a. 1; 1972, c. 66, a. 1; 1975, c. 77, a. 2; 1976, c. 42, a. 1.
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