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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil régional se compose de six membres dont trois sont nommés par la Municipalité de Baie-James et représentent celle-ci, et trois sont nommés par l’Administration régionale crie et représentent cette dernière.
1978, c. 90, a. 7; 1996, c. 2, a. 594.
7. Le Conseil régional se compose de six membres dont trois sont nommés par la Municipalité de la Baie James et représentent celle-ci, et trois sont nommés par l’Administration régionale crie et représentent cette dernière.
1978, c. 90, a. 7.
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