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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le budget annuel du Conseil régional doit être approuvé par la Municipalité de Baie-James et par le gouvernement et les fonds nécessaires à l’administration du Conseil régional sont, dans le cadre dudit budget, fournis par la Municipalité.
1978, c. 90, a. 35; 1996, c. 2, a. 594.
35. Le budget annuel du Conseil régional doit être approuvé par la Municipalité de la Baie James et par le gouvernement et les fonds nécessaires à l’administration du Conseil régional sont, dans le cadre dudit budget, fournis par la Municipalité.
1978, c. 90, a. 35.
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