Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Toute ordonnance du Conseil régional ou de la Municipalité de Baie-James est enregistrée par le secrétaire du Conseil régional dans un livre spécial intitulé «Livre des ordonnances du Conseil régional de zone de la Baie James». Le secrétaire doit aussi entrer dans ce livre, à la suite de chaque ordonnance, une copie de la publication de l’ordonnance à la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 90, a. 31; 1996, c. 2, a. 594.
31. Toute ordonnance du Conseil régional ou de la Municipalité de la Baie James est enregistrée par le secrétaire du Conseil régional dans un livre spécial intitulé «Livre des ordonnances du Conseil régional de zone de la Baie James». Le secrétaire doit aussi entrer dans ce livre, à la suite de chaque ordonnance, une copie de la publication de l’ordonnance dans la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 90, a. 31.
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