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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil régional sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par son secrétaire; ils sont signés par le membre qui a présidé l’assemblée et par le secrétaire; ils sont accessibles à toute personne qui désire les examiner.
1978, c. 90, a. 21; 1987, c. 68, a. 68.
21. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil régional sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par son secrétaire; ils sont signés par le membre qui a présidé l’assemblée et par le secrétaire; ils sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.
1978, c. 90, a. 21.
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