C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 2 Versions de la disposition

1999-10-22

2. Une personne morale de droit public est constituée sous le nom de «Conseil régional de zone de la Baie James».

Cette personne morale peut aussi être désignée, en anglais, sous le nom de «James Bay Regional Zone Council».

Cette personne morale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi.

1978, c. 90, a. 2; 1999, c. 40, a. 82.

1978-06-28

2. Une corporation publique est constituée sous le nom de «Conseil régional de zone de la Baie James».

Cette corporation peut aussi être désignée, en anglais, sous le nom de «James Bay Regional Zone Council».

Cette corporation exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi.

1978, c. 90, a. 2.