Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’avis de convocation de toute séance spéciale doit être expédié par le secrétaire et livré par un fonctionnaire ou un agent de la paix de la Municipalité de Baie-James, à chaque membre du Conseil régional, au moins 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la séance. Dans le cas des membres représentant l’Administration régionale crie, l’avis de convocation peut être expédié par la poste au siège de cette dernière ou de toute autre façon fixée par ordonnance du Conseil régional.
1978, c. 90, a. 15; 1996, c. 2, a. 594.
15. L’avis de convocation de toute séance spéciale doit être expédié par le secrétaire et livré par un fonctionnaire ou un agent de la paix de la Municipalité de la Baie James, à chaque membre du Conseil régional, au moins soixante-douze heures avant l’heure fixée pour le début de la séance. Dans le cas des membres représentant l’Administration régionale crie, l’avis de convocation peut être expédié par la poste au siège social de cette dernière ou de toute autre façon fixée par ordonnance du Conseil régional.
1978, c. 90, a. 15.
© Gouvernement du Québec