Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
Article 24.2
Versions de la disposition
24.2. L’avis de convocation est transmis à chaque membre du Conseil au moins huit jours avant la tenue de la séance. Il doit être accompagné de l’ordre du jour de la séance, de la liste des organismes appuyant chaque candidat ainsi que d’un document de présentation de chaque candidat.
Le secrétaire transmet aussi copie de cet avis au ministre.
