Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Toute personne âgée entre 15 et 30 ans, qui est citoyen canadien et domiciliée au Québec depuis au moins 12 mois, peut présenter sa candidature pour devenir membre du Conseil.
1987, c. 58, a. 18; 1997, c. 22, a. 9.
18. Toute personne âgée entre 15 et 30 ans, qui est citoyen canadien et domiciliée au Québec depuis au moins 12 mois, peut présenter sa candidature pour devenir membre du collège électoral.
1987, c. 58, a. 18.
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