Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-58 - Loi sur le Conseil des universités
Article 13
Versions de la disposition
13. Un organisme de consultation est institué auprès du Conseil sous le nom de «Commission de la recherche universitaire». Les membres de cette commission sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du Conseil.
La Commission a pour fonction de donner des avis au Conseil sur toute question relative à la recherche universitaire au Québec.
