Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1970, c. 43, a. 13; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1970, c. 43, a. 13; 1978, c. 15, a. 140.
13. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1970, c. 43, a. 13.
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