Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, selon le cas.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations ou le traitement du président, qui doit s’occuper exclusivement du travail du Conseil et des devoirs de sa fonction.
1970, c. 43, a. 11; 1981, c. 9, a. 17; 1982, c. 53, a. 57; 1985, c. 23, a. 24.
11. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre des Affaires sociales ou le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, selon le cas.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations ou le traitement du président, qui doit s’occuper exclusivement du travail du Conseil et des devoirs de sa fonction.
1970, c. 43, a. 11; 1981, c. 9, a. 17; 1982, c. 53, a. 57.
11. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre des Affaires sociales ou le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, selon le cas.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations ou le traitement du président, qui doit s’occuper exclusivement du travail du Conseil et des devoirs de sa fonction.
1970, c. 43, a. 11; 1981, c. 9, a. 17.
11. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre des affaires sociales.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations ou le traitement du président, qui doit s’occuper exclusivement du travail du Conseil et des devoirs de sa fonction.
1970, c. 43, a. 11.
© Gouvernement du Québec