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Décisions des tribunaux
C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles
Article 14
Versions de la disposition
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1° conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés;
2° saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3° solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrés;
4° effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1° conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés;
2° saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3° solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux communautés culturelles et à l’intégration des immigrés;
4° effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
14. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1° conseiller le ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux communautés culturelles et à l’immigration;
2° saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative aux communautés culturelles et à l’immigration qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;
3° solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes et de groupes sur les questions relatives aux communautés culturelles et à l’immigration;
4° effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
