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C-56 - Loi sur le Conseil d’artisanat

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le ministre des Affaires culturelles peut convoquer des réunions spéciales du Conseil en outre de celles que le Conseil doit tenir en vertu des règlements qui le régissent.
S. R. 1964, c. 200, a. 8; 1979, c. 77, a. 28; 1984, c. 36, a. 33.
8. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme peut convoquer des réunions spéciales du Conseil en outre de celles que le Conseil doit tenir en vertu des règlements qui le régissent.
S. R. 1964, c. 200, a. 8; 1979, c. 77, a. 28.
8. Le ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche peut convoquer des réunions spéciales du Conseil en outre de celles que le Conseil doit tenir en vertu des règlements qui le régissent.
S. R. 1964, c. 200, a. 8.
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