Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-56 - Loi sur le Conseil d’artisanat

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ce Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de développer l’artisanat au Québec, de recommander les mesures propres à assurer la coordination des activités relatives à l’artisanat et de faire rapport de ses constatations au ministre des Affaires culturelles.
S. R. 1964, c. 200, a. 2; 1979, c. 77, a. 28; 1984, c. 36, a. 33.
2. Ce Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de développer l’artisanat au Québec, de recommander les mesures propres à assurer la coordination des activités relatives à l’artisanat et de faire rapport de ses constatations au ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.
S. R. 1964, c. 200, a. 2; 1979, c. 77, a. 28.
2. Ce Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de développer l’artisanat au Québec, de recommander les mesures propres à assurer la coordination des activités relatives à l’artisanat et de faire rapport de ses constatations au ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche.
S. R. 1964, c. 200, a. 2.
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