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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le mandat du président du Conseil est d’au plus cinq ans. Les autres membres sont nommés pour trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat des membres du Conseil, y compris celui du président, ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
1988, c. 6, a. 7; 1997, c. 58, a. 30.
7. Le mandat du président du Conseil est d’au plus cinq ans. Les autres membres sont nommés pour trois ans, sauf cinq des premiers membres du Conseil qui sont nommés pour deux ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat des membres du Conseil, y compris celui du président, ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
1988, c. 6, a. 7.
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