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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le Conseil a principalement pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative à la famille et à l’enfance.
Le Conseil a également pour fonction de soumettre annuellement au ministre un rapport sur la situation et les besoins des familles et des enfants du Québec.
1988, c. 6, a. 14; 1997, c. 58, a. 34.
14. Le Conseil a principalement pour fonction de conseiller le ministre sur toute question d’intérêt familial.
1988, c. 6, a. 14.
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