Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Un membre peut se retirer en remettant au secrétaire un avis à cet effet ou en demandant par écrit le remboursement de ses parts sociales et de son épargne.
La démission du membre ne prend effet qu’à compter du remboursement total de ses parts sociales et de son épargne.
S. R. 1964, c. 293, a. 25; 1981, c. 31, a. 205.
25. Un membre peut se retirer en remettant au secrétaire un avis à cet effet ou en demandant par écrit le remboursement de ses parts sociales et de son épargne.
S. R. 1964, c. 293, a. 25.
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