C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 17 Versions de la disposition

1977-12-31

17. L’ordre du jour de l’assemblée d’organisation est le suivant:

a)  élection du président et du secrétaire de l’assemblée;

b)  acceptation d’adhésions nouvelles;

c)  lecture de la déclaration de fondation et de l’avis de formation publié à la Gazette officielle du Québec;

d)  étude et adoption du règlement de régie interne;

e)  élection des membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance et de la commission de crédit;

f)  affiliation à une fédération.

S. R. 1964, c. 293, a. 18; 1968, c. 23, a. 8.