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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection et la nomination du président et des administrateurs, les membres du Conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président par un vote au scrutin secret.
1973, c. 64, a. 6; 2008, c. 11, a. 178, a. 212.
6. À la première réunion du Bureau suivant l’élection et la nomination du président et des administrateurs, les membres du Bureau désignent parmi eux un vice-président par un vote au scrutin secret.
1973, c. 64, a. 6.
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