Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 24 administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et de quatre autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
1973, c. 64, a. 5; 1989, c. 25, a. 1; 2008, c. 11, a. 212.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de 24 administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et de quatre autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
1973, c. 64, a. 5; 1989, c. 25, a. 1.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt administrateurs élus conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et de quatre autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
1973, c. 64, a. 5; 1989, c. 25, a. 1.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt administrateurs élus conformément au Code des professions et de quatre autres administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue à ce code.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.
1973, c. 64, a. 5.
© Gouvernement du Québec