Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Conseil d’administration; il accomplit les devoirs du secrétaire de l’Ordre prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Conseil d’administration, ainsi que ceux que lui impose le Conseil d’administration.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5; 1994, c. 40, a. 292; 2008, c. 11, a. 212.
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Bureau; il accomplit les devoirs du secrétaire de l’Ordre prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5; 1994, c. 40, a. 292.
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Bureau; il accomplit les devoirs du secrétaire de la corporation prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5.
14. Le directeur administratif accomplit les devoirs prévus par le Code des professions, la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14.
© Gouvernement du Québec