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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique (chapitre C-26, r. 36), qui devient un règlement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec par l’effet du paragraphe 3° de l’article 34, est modifié:
1°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 18, a. 2);
2°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 18, a. 16).
2012, c. 11, a. 41.
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