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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 35), qui devient un règlement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec par l’effet du paragraphe 2° de l’article 34, est modifié:
1°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 17, a. 2);
2°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 17, a. 3).
2012, c. 11, a. 40.
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