C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 33 Versions de la disposition

2012-05-16

33. Les expressions «comptable agréé» et «comptables agréés» sont respectivement remplacées, partout où elles se trouvent, par les expressions «comptable professionnel agréé» et «comptables professionnels agréés» dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. C-19, a. 573.3.0.2);

2°  (modification intégrée au c. C-27.1, a. 938.0.2);

3°  (modification intégrée au c. C-37.01, a. 112.2);

4°  (modification intégrée au c. C-37.02, a. 105.2);

5°  (modification intégrée au c. F-3.1.1, a. 64);

6°  (modification intégrée au c. S-30.01, a. 101);

7°  (modification intégrée au c. V-6.1, aa. 204, 358);

8°  (modification intégrée au c. C-19, r. 2, intitulé du chap. 2 et a. 3);

9°  (modification intégrée au c. C-61.1, r. 5, a. 65).

L’expression «comptable agréé» est remplacée, partout où elle se trouve, par l’expression «comptable professionnel agréé auditeur» dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. M-13.1, a. 181);

2°  (modification intégrée au c. H-4.1, r. 6, ann. 4, a. 2.3);

3°  (modification intégrée au c. M-13.1, r. 1, aa. 63, 68);

4°  (omis).

2012, c. 11, a. 33.