Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-42 - Loi sur les compagnies de flottage

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les administrateurs peuvent élire un d’entre eux comme président; ils peuvent aussi nommer tels dirigeants et employés qu’ils jugent nécessaires, et exiger d’eux, à leur discrétion, des cautionnements pour garantir l’accomplissement fidèle de leurs devoirs, et la reddition d’un compte fidèle de tous les deniers versés entre leurs mains pour l’usage de la compagnie.
S. R. 1964, c. 96, a. 25; 1999, c. 40, a. 72.
25. Les administrateurs peuvent élire un d’entre eux comme président; ils peuvent aussi nommer tels officiers et serviteurs qu’ils jugent nécessaires, et exiger d’eux, à leur discrétion, des cautionnements pour garantir l’accomplissement fidèle de leurs devoirs, et la reddition d’un compte fidèle de tous les deniers versés entre leurs mains pour l’usage de la compagnie.
S. R. 1964, c. 96, a. 25.
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