Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-42 - Loi sur les compagnies de flottage
Article 1
Versions de la disposition
1. Cinq personnes au moins peuvent se former en compagnie, en vertu des dispositions de la présente loi, afin d’acquérir, ou de construire et entretenir une chaussée, un glissoir, une jetée, une estacade ou tous autres ouvrages nécessaires pour faciliter le flottage et la descente du bois de construction ou du bois de pulpe sur les rivières ou cours d’eau au Québec, miner les roches, creuser ou enlever les bancs de sable ou autres obstacles à la navigation, et améliorer de toute autre manière la navigation de ces cours d’eau pour les mêmes fins.
