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C-40.1 - Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La compagnie peut, aux conditions qu’elle détermine, admettre comme membre tout organisme paroissial qui est autorisé à telle fin par l’évêque du lieu et par son autorité administrative.
S. R. 1964, c. 308, a. 19; 1999, c. 40, a. 89.
19. La corporation peut, aux conditions qu’elle détermine, admettre comme membre tout organisme paroissial qui est autorisé à telle fin par l’évêque du lieu et par son autorité administrative.
S. R. 1964, c. 308, a. 19.
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