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C-40.1 - Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’organisme paroissial membre de la compagnie peut, en agissant à l’occasion par son autorité administrative, révoquer à volonté les délégués qu’il a désignés et les remplacer; mais, pour assister aux assemblées de la compagnie, il doit toujours avoir des délégués au nombre fixé par les règlements de cette dernière.
L’évêque du lieu peut à l’occasion désigner le ou les délégués de tout organisme paroissial qui, bien que requis, néglige ou refuse de désigner tel ou tels délégués.
S. R. 1964, c. 308, a. 18; 1999, c. 40, a. 89.
18. L’organisme paroissial membre de la corporation peut, en agissant à l’occasion par son autorité administrative, révoquer à volonté les délégués qu’il a désignés et les remplacer; mais, pour assister aux assemblées de la corporation, il doit toujours avoir des délégués au nombre fixé par les règlements de cette dernière.
L’évêque du lieu peut à l’occasion désigner le ou les délégués de tout organisme paroissial qui, bien que requis, néglige ou refuse de désigner tel ou tels délégués.
S. R. 1964, c. 308, a. 18.
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