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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 532
Versions de la disposition

Texte complet
532. Toute personne qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction peut être déclarée coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même, si elle savait ou aurait dû savoir que son acte ou son omission aurait comme conséquence probable d’aider à la commission de l’infraction.
1988, c. 64, a. 532.
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