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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 298
Versions de la disposition

Texte complet
298. Le vérificateur qui prend connaissance ou est informé d’une erreur ou d’un renseignement inexact et, selon lui, important, dans les états financiers ayant fait l’objet de son rapport, doit en informer chaque administrateur.
Les administrateurs ainsi informés doivent, dans les 60 jours, préparer et publier des états financiers modifiés ou aviser les membres, la fédération à laquelle la caisse est affiliée, le cas échéant, et l’inspecteur général.
1988, c. 64, a. 298.
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