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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 195
Versions de la disposition

Texte complet
195. Une caisse doit souscrire selon les disponibilités du marché, pour le bénéfice d’un dirigeant ou de toute personne qui, à sa demande, agit à titre d’administrateur ou de dirigeant pour une personne morale dont la caisse est actionnaire ou créancière, une assurance couvrant la responsabilité que ces personnes peuvent encourir à ce titre, à l’exception de la responsabilité découlant du défaut d’agir avec honnêteté et loyauté.
1988, c. 64, a. 195.
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