180. Le conseil fait rapport de ses observations au conseil d’administration et, lorsqu’il le juge à propos, lui soumet des recommandations.
Le conseil fait également rapport de ses observations au conseil de vérification et de déontologie de la fédération à laquelle la caisse est affiliée. Ces observations peuvent porter sur les dispositions prises par la caisse pour s’assurer que les normes qui lui sont applicables sont respectées.
Le conseil de vérification et de déontologie de la fédération doit de plus être avisé, dans les meilleurs délais, des cas où les règles de déontologie n’ont pas été respectées. Dans le cas d’une caisse affiliée, cet avis est transmis à l’inspecteur général.
1988, c. 64, a. 180; 1996, c. 69, a. 55.