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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. Le directeur général qui n’est pas membre du conseil d’administration a droit d’être convoqué à une réunion du conseil, d’y assister et d’y prendre la parole; il doit toutefois se retirer pour la durée des délibérations au cours de laquelle l’opportunité de sa présence, pour débattre d’une question en particulier, est discutée.
Le directeur général, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration, doit également se retirer lorsque ses conditions de travail sont discutées.
1988, c. 64, a. 149; 1996, c. 69, a. 42.
149. Le directeur général qui n’est pas membre du conseil d’administration a droit d’être convoqué à une réunion du conseil, d’y assister et d’y prendre la parole; il doit toutefois se retirer pour la durée des délibérations au cours de laquelle l’opportunité de sa présence, pour débattre d’une question en particulier, est discutée.
L’administrateur ou le directeur général dont les conditions de travail sont discutées doit également se retirer.
1988, c. 64, a. 149.
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