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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Les résolutions écrites et signées par tous les membres habiles à voter ces résolutions ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une assemblée générale.
Ces résolutions sont conservées avec les procès-verbaux des assemblées générales.
1988, c. 64, a. 111; 1996, c. 69, a. 25.
111. Les résolutions écrites et signées par tous les membres ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une assemblée générale.
Ces résolutions sont conservées avec les procès-verbaux des assemblées générales.
1988, c. 64, a. 111.
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